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Hébergement

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Conditions générales d’utilisation 

Voir plus en détails nos CGU : dans la page ci dessous.

Description des services fournis

Le site moreno-consulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

MORENO CONSULTING s’efforce de fournir sur le site moreno-consulting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site moreno-consulting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site moreno-consulting.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MORENO CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations De Responsabilité.

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Données Personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, consultable ci-dessous dans cette page.

Liens hypertextes et Cookies

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de MORENO CONSULTING qui pourra être révoquée à tout moment. MORENO CONSULTING, décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

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CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

Les utilisateurs du site internet (moreno-consulting.fr) s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site stipulées ci-dessous. Sont seuls autorisés le téléchargement, le partage et l’impression de photographies, illustrations, images, vidéos… par l’utilisateur, avec mention du copyright à titre privé. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite sauf autorisation expresse de l’auteur de l’œuvre en question.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Utilisation générale du Site

MORENO CONSULTING s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Mais ne pourra être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur son site. En aucun cas MORENO CONSULTING ne saura être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.

Accessibilité

Le site moreno-consulting.fr est accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Cependant MORENO CONSULTING se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. MORENO CONSULTING ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électronique et des compétences permettant l’accès au site et la consultation de ces pages.

Droits, Informatique et Libertés

Les informations collectées par le biais du présent site internet sont exclusivement destinées à la société MORENO CONSULTING.

Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes des données vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un e-mail à rgpd@moreno-consulting.fr

Propriété Intellectuelle

L’accès au site moreno-consulting.fr confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Le site et tous ses éléments notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, etc. constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de MORENO CONSULTING. Ce site respecte les droits d’auteur. Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société MORENO CONSULTING.

Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Conformément règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), un Responsable de traitement des données a été nommé au sein de MORENO CONSULTING : Xavier MORENO – 39 Rue Hincmar 51100 REIMS, rgpd@moreno-consulting.fr

Notre site propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur ou d’un candidat.

1. OBJECTIF

Le recueil des données sur le site de MORENO CONSULTING a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients ou candidats de notre société. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents et de qualité aux personnes qui le désirent. Nos formulaires ont pour objectif soit une candidature, soit une demande de contact, soit une demande de ressources (fiches conseils) soit une inscription à notre newsletter. Si vous communiquez un CV ou une candidature spontanée en ligne, nous utiliserons vos données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement.

2. PERTINENCE DES DONNÉES – Discrimination

MORENO CONSULTING respecte les règles de déontologie de la profession et les dispositions légales en matière de traitement des Données Personnelles afin de prévenir tout risque de discrimination.

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients et candidats de MORENO CONSULTING, les formulaires de contact et de candidature, dans l’espace offre d’emploi -postuler, recueillent toutes informations des visiteurs du site moreno-consulting.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site moreno-consulting.fr.

Conformément aux articles L1132-1 du code du travail et L225.1 du code pénal, nous vous recommandons de ne faire état d’aucune information personnelle qui n’aurait pas de lien avec vos compétences professionnelles et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre sexe, votre situation de famille, votre grossesse, votre apparence physique, votre patronyme, votre état de santé, votre handicap, vos caractéristiques génétiques, vos mœurs, votre orientation sexuelle, votre identité sexuelle, votre âge, vos opinions politiques, vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à vos convictions religieuses, vos lieux de résidence, votre perte d’autonomie, votre situation économique, votre langue, votre domiciliation bancaire.

3. LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART 6 ET 7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser. Lors du dépôt d’une candidature, l’obtention de l’adresse postale, du téléphone et de l’adresse email du candidat a pour but de prendre contact soit par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

4. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Clients, prospects, partenaires :

Vos données sont collectées pour assurer en confiance la qualité de nos relations commerciales, pour vous tenir régulièrement informés sur nos services, pour vous adresser les informations relatives à notre secteur d’activité et à notre société (Newsletter et emails d’information).

Candidats :

Les données collectées sont utilisées pour évaluer vos compétences professionnelles et sont traitées informatiquement pour vous référencer dans notre base de candidats et pour faciliter votre mise en relation avec nos clients potentiels, et avec votre accord.

L’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des newsletters, des informations et des offres et des services de notre secteur d’activité et de notre société.

 5. DROIT DES PERSONNES

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par e-mail et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse rgpd@moreno-consulting.fr. Le responsable du traitement, Xavier MORENO, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART 32 DU RGPD)

MORENO CONSULTING s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

D’une façon générale, MORENO CONSULTING s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

7. ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART 33 ET 34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, MORENO CONSULTING notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. Sauf à considérer que l’organisme compétent stipule que les données collectées par MORENO CONSULTING présentent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

8. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

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